# Mentions légales

## Politique de confidentialité

#### Politique de confidentialité – SHAM’ART (Mizué Frey) 

Entrée en vigueur : 12.03.2026 

#### 1. Responsable du traitement des données 

Nom : Mizué Frey 
Raison sociale : SHAM’ART 
Adresse : Rue du Village 8, 1358 Valeyres-sous-Rances, Suisse 
Contact : info@sham-art.ch 

#### 2. Finalités du traitement 

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (prénom, nom, email, téléphone, type de demande, remarques) sont utilisées exclusivement pour : 

Répondre à votre demande (rendez-vous, information, inscription, organisation d’événement). 
Vous contacter pour finaliser les modalités de votre séance, formation ou événement. 
Vous informer des actualités liées à SHAM’ART (uniquement si vous y avez consenti explicitement). 

#### 3. Base légale du traitement 

Le traitement repose sur : 

L’exécution d’un contrat (si vous réservez un service) ou 
Votre consentement (pour les communications futures, si vous l’avez donné). 

#### 4. Destinataires des données 

Vos données ne sont transmises à aucun tiers, sauf : 

Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (ex. : hébergeur, outils de gestion de formulaires), sous contrat de confidentialité. 
Les autorités compétentes, si requis par la loi. 

#### 5. Durée de conservation 

Vos données sont conservées : 

Pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande (jusqu’à 1 an après la dernière interaction). 
Plus longtemps uniquement si requis par la loi (ex. : obligations comptables). 

#### 6. Vos droits (selon LPD) 

Vous disposez des droits suivants : 

Droit d’accès : demander une copie de vos données. 
Droit de rectification : corriger vos données inexactes. 
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation). 
Droit à la limitation du traitement. 
Droit de retirer votre consentement à tout moment. 
Droit de vous opposer au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. 

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@sham-art.ch 

#### 7. Sécurité des données 

Les données sont stockées de manière sécurisée, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération. 

#### 8. Modifications de la politique 

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur sera toujours disponible sur notre site. 

#### 9. Contact pour les questions 

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : 
info@sham-art.ch